Conditions générales de ventes

 

Article 1 : Présentation

 

 

 

Article 2 : Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions à partir du moment où il passe commande.

 

Article 3 : Commande

 

Les commandes reçues sont traitées le jours même.

Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société A.I.A.

Les graphismes, photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engage nullement le vendeur.

L’acheteur recevra une confirmation de réception de commande par mail. Il recevra ensuite une validation de sa commande sous réserve de paiement effectif. La facture sera envoyée sous format PDF à l’adresse mail du client.

Le minimum d’achat est de 10 €.

 

Article 4 : tarifs

 

Les prix affichés sur le site IMPEC-AUTO.COM sont indiqués en Euros. Le transport n’est pas compris dans le prix affiché sur les fiches produits.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA.

 

Article 5 : paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

L’acheteur dispose des moyens de paiement suivants : carte bleue / Visa / Master Card / Aurore / Cofinoga / Paypal

Paypal intégral évolution vous offre un paiement CB totalement sécurisé.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

 

Article 6 : livraison et réception

 

Le délai de livraisons une fois la commande expédiée est de deux jours ouvrables.

Les délais de livraisons se calculent en jours ouvrables (tous les jours de la semaine exceptée le dimanche et les jours fériés)

En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, IMPEC-AUTO.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

La zone de livraison comprend la France métropolitaine, la Suisse et la Zone Euro.

La livraison s’effectue en mode Colissimo suivi. Les frais de port sont visibles dans « le  panier »

Dans le cas d’un retard de livraison, celui-ci ne donnera pas droit à dommage et intérêts de IMPEC-AUTO.COM

En cas d’absence du client chaque fois que le colis est présenté et que celui-ci est retourné. Les frais seront facturés à la charge du client.

Nous ne sommes pas responsable de la livraison du colis. Seule la Poste est responsable de toute non livraison, retard, perte ou détérioration de colis.

Attention vous ne devez pas accepter un colis endommagé !

Toutes anomalies concernant la livraison devra être impérativement indiquée au postier sous forme de « réserves » signées par le client.

Le client devra confirmer cette anomalie dans les deux jours à la Poste par courrier recommandé.

Tout article cassé, abîmé lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange ou remboursement si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception.

En cas de rupture de stock, IMPEC-AUTO.COM informera ses clients et mettra tout en œuvre pour que le produit commandé soit envoyé sous un délai maximum de 15 jours. Le cas échéant nous proposerions un produit équivalent.

 

Article 7 : droit de rétractation

 

Selon la loi, le consommateur peut changer d’avis et exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception du colis. Le client prendrait donc à sa charge les frais de retour en colissimo suivi à l’adresse : Sarl Alsace Impec Auto 2 rue des Charmes 68190 ENSISHEIM.

 

Article 8 : réserve de propriété

 

IMPEC-AUTO.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement des articles.

 

Article 9 : juridiction compétente

 

Tribunal d’Instance de Colmar 10 rue des Augustins 68020 COLMAR cedex

 

Article 10 : loi informatique et libertés

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il suffit de nous contacter par mail pour exercer ce droit. IMPEC-AUTO.COM s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients.

Nous respectons les règles de la RGPD (25 mai 2018). Les données de nos clients ne sont ni échangées ni revendus à des tiers. Seul le gérant de la société peut avoir accés aux données de la clientèle. Si le client en fait la demande ses données seront éffacées de nos bases de données.

 

Article 11 : service client

 

Le service client est joignable du lundi au samedi uniquement par mail à l’adresse suivante :

Impec.auto@laposte.net

Une réponse sera adressé dans les plus bref délais.

 

Article 12 : responsabilité

 

IMPEC-AUTO.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.